Chapitre 1 Chapitre 2 Chapitre 3 : Assiduité Chapitre 4 :Organisation des enseignements Chapitre 5
Discipline générale
Article 23 : Les règles de discipline générale à l’université sont basées sur le respect d’autrui, la courtoisie et la tolérance.
Article 24 : L’étudiant est astreint au respect des règles d’hygiène, de tenue et de comportement.
Article 25 : les étudiants doivent impérativement respecter, dans leur démarche (administrative, pédagogique), la voie hiérarchique.
Article 26 : Il est interdit à l’étudiant de faire entrer des personnes étrangères à l’université.
Article 27 : Il est strictement interdit de fumer dans les locaux pédagogiques.
Article 28 : En cas de nécessité, les agents de sécurité procèderont à des contrôles des objets transportés.
Article 29 : Selon la gravité de l’infraction commise, des mesures pourront être prises par le doyen ou le recteur, en attendant la tenue du conseil de discipline
Conseil de discipline
Article 30 : Le conseil de discipline exerce le pouvoir disciplinaire à l’égard des étudiants .A cet effet, il est institué à l’université :
- Un conseil de discipline par Faculté pour traiter les infractions du premier degré.
- Un conseil de discipline de l’Université pour traiter les infractions du second degré
Conseil de discipline de la faculté
Article 31 : Le conseil de discipline de la faculté est composé de (05) membres permanents et (05) membres suppléants. Ces derniers ne siègent, qu’en cas d’absence des membres permanents.
- Le doyen de la faculté ou son représentant
- (03) enseignants titulaires et (03) enseignants suppléants désignés par le doyen après avis du conseil de direction.
- Un membre titulaire et un membre suppléant représentant élus des étudiants.
Article 32 :Le conseil de discipline de la faculté est présidé par le doyen ou son représentant
Conseil de discipline de l’université
Le conseil de discipline de l’université est composé de (7) membres titulaires et (7) membres suppléants. Ces derniers ne siègent qu’en absence des membres titulaires.
- Le Recteur de l’université ou son représentant
- 05membres titulaires et (5) membres suppléants désignés par le recteur
- 01membre titulaire et un membre suppléant représentant élu des étudiants
Article 33 :Toute infraction dument constatée est portée par écrit à la connaissance du responsable de la structure pédagogique compétente dans les quarante huit(48) heures ouvrables qui suivent les faits.
Article 34 :Le dossier présenté au conseil de discipline doit comprendre :
- La saisine officielle du conseil de discipline par le responsable par le responsable de la structure pédagogique compétente.
- Un rapport détaillé faisant ressortir l’identité du plaignant .le récit détaillé des faits, la description du préjudice, les noms des témoins éventuels, le résumé de la situation de l’étudiant et tous les éléments de preuve.
Article 35 : Les infractions du premier degré sont entres autres :
- Tentative de fraude ou fraude établie à l’examen
- Refus d’obtempérer à des directives émanant du personnel universitaire
- Indiscipline caractérisée envers l’ensemble du personnel universitaire et les étudiants universitaire et des étudiants.
Article 36 :Les infractions applicables du 2e degré sont :
- Récidive des infractions du 1er degré
- Fraude préméditée à l’examen
- Entrave à la bonne marche e l’université, violence, menace et voies de faits de toute nature, désordre organisé.
- Détention de tout moyen aux fins de porter atteinte à l’intégrité physique du personnel
- Usurpation d’identité, Faux et usage de faux, falsification et substitution de documents administratifs.
- Diffamation à l’égard de l’ensemble du personnel universitaire et des étudiants
- Actions délibérées de perturbation et désordre caractérisé portant atteinte au bon déroulement des activités pédagogiques (entraves aux enseignements et aux examens ou leur boycott, regroupement perturbateur…).
- Vols, abus de confiance et détournement de biens de l’établissement, des enseignants et des étudiants.
- détérioration délibérée des biens de l’établissement (matériel, mobiliers et accessoires).
Article 37 : Les infractions mentionnées pour le 1er et le 2e degré de ce présent règlement ne sont pas exhaustives .Toute faute jugée comme telle par un conseil de discipline est qualifiée d‘infraction du premier ou du deuxième degré selon sa gravité et es conséquences sur la communauté universitaire. Le conseil de discipline étant juge.
Article 38 : Les étudiants ayant commis une infraction sont convoqués pour être écoutés par le conseil de discipline de la Faculté/institut ou par le conseil de discipline de l’université/centre universitaire selon le cas.
Article 39 : l’étudiant en infraction peut faire appel à son délégué de TD ou de section et à son enseignant tuteur pour l’assister.
Article 40 : Si l’étudiant mis en cause ne répond pas à la convocation, la réunion est reportée. Une seconde convocation lui sera adressée .Si l’étudiant ne se présente pas devant le conseil de discipline suite à la seconde convocation, celui-ci siègera et prononcera son verdict.
Article 41 : Les sanctions applicables aux infractions du premier degré sont :
- L’avertissement verbal
- L’avertissement écrit
- Le blâme
- Le 00/20 à l’épreuve
Article 42 : Suivant la gravité et la nature des faits, les sanctions applicables aux infractions du second degré peuvent aller :
- Du zéro à l’épreuve
- A l’exclusion de la matière (aucune possibilité de passer toute épreuve future de la matière en cause)
- A la validité des résultats en cours à l’exception de la matière en cause
- A non validation du semestre ou à défaut de toutes les matières auxquelles l’étudiant est inscrit.
- A non validation de l’année en cours
- A l’exclusion du semestre suivant
- A l’exclusion d‘un semestre ou d‘une année au sein de l’établissement
- A l’exclusion définitive de l’université
Article 43 : La décision du conseil de discipline est notifiée à l’intéressé dans les 72heures qui suivent la tenue du dit conseil.
Article 44 : L’étudiant a le droit au recours, et dans ce cas dans une lettre adressée au recteur, il peut demander que son cas soit réexaminé par la commission de discipline. Si la décision est maintenue, dans ces conditions, et comme dernier recours, l’étudiant peut par une lettre adressée au directeur, demander une amnistie.
Article 45 :Tout étudiant exclu par le conseil de discipline pour une période supérieure ou égale à un semestre perd automatiquement ses droits au niveau des œuvres universitaires.
